Quelle Réglementation s’applique pour les Détecteurs de Métaux ?
Comme tout loisir, les détecteurs de métaux sont soumis à une certaine réglementation. Celle-ci a évolué avec le temps puisque ces appareils n’étaient pas utilisés par les particuliers au départ. Aujourd’hui, c’est la loi du 18 décembre 1989 qui régit principalement ce domaine.
Vous avez sans doute vu certains reportages à la télévision vous mettant en garde contre les détecteurs de métaux. On y fait passer les prospecteurs comme de vrais pilleurs. Il existe même certaines affaires en justice qui font la une des journaux.
C’est pour cette raison que nous vous proposons ce guide complet sur la règlementation de la détection. Avec celui-ci, vous y verrez plus clair afin d’être plus serein !
Est-ce que la détection de métaux est légale ?
La détection est effectivement une activité légale qui est réglementée. C’est la loi du 18 décembre 1989 qui est venu apporter ce caractère puisqu’auparavant le législateur ne parlait pas de cette activité.
Ainsi, nous pouvons citer l’article L.542-1 du code du patrimoine :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
À la lecture de cet article, on peut en déduire qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale si vous réalisez des fouilles à des fins archéologiques. Vous pouvez faire cette demande directement en ligne. Et c’est là qu’un vide juridique est toujours présent.
Il n’est précisé nulle part dans les textes comment distinguer une fouille pour soi d’une fouille à des fins archéologiques. Par sécurité, nous vous invitons à toujours demander l’autorisation du propriétaire du terrain où vous partez en prospection. Le plus simple est de préparer un papier à l’avance et juste lui demander de signer.
Faut-il déclarer ses trouvailles ?
Cette question est légitime puisque vous pouvez aussi bien tomber sur des pièces anciennes ou tout simplement des ferreux par exemple. Ainsi, l’article L.531-14 du code du patrimoine dispose que :
« Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. »
Cela signifie qu’il faut faire une déclaration si vous avez trouvé un objet très ancien pouvant intéresser les archéologues par exemple. Bien sûr, cela n’est pas votre métier donc il est difficile de savoir quand c’est le cas ou non.
Comme rien est précisé au niveau du format de la déclaration, nous vous invitons à prendre en photo votre trouvaille et de l’envoyer par mail à votre mairie par exemple. Comme cela, vous aurez la preuve que vous avez contacté les autorités administratives pour signaler votre découverte. Vous aurez donc une preuve écrite qui est toujours mieux pour se protéger au cas où !
Est-il interdit d’utiliser un détecteur de métaux en France ?
Lorsque l’on fait attention à l’article L.542-1 du code du patrimoine, on se rend compte qu’il existe un vrai flou juridique. Si vos recherches sont faites dans un cadre archéologique, alors vous êtes en tort puisqu’il vous faut une autorisation préfectorale.
Mais aucune disposition ne nous renseigne sur la manière dont les autorités qualifient notre prospection. Cela crée des situations conflictuelles avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui peut s’en prendre à certains de nos confrères comme dans cette vidéo :
Selon l’avocat de ce youtubeur, la loi de 1989 dit qu’il faut utiliser un faisceau d’indices pour savoir si notre recherche est d’ordre archéologique ou non. Mais aucun de ces indices n’est mentionné ! Selon lui, les juges devraient prendre en compte :
- Le fait de fouiller directement sur un site archéologique ou historique qui est interdit ;
- Tout document prouvant que l’on cherche des sites anciens qui ne sont pas connus ou déclarés donc de vieilles cartes par exemple ;
- Le fait de vendre ses trouvailles ;
- Et même le fait de les collectionner ce qui est assez ambigu puisque nous ne pouvons pas les vendre ;
Heureusement, cette affaire va permettre de démêler ce texte de loi puisqu’une QPC a été déposée. Il s’agit tout simplement d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Celle-ci va être soumise au Conseil Constitutionnel qui va devoir statuer sur le fait que cet article est légal ou non.
Dans la logique, celui-ci devrait dire que non et un nouveau texte plus clair verra le jour. Affaire à suivre donc !
Comment lutter pour la détection de métaux ?
Comme vous le voyez, la détection de métaux est en danger à cause d’un flou juridique assez important. Pour faire valoir nos droits, il est important de se rassembler autour d’une association qui aura plus de force pour nous défendre.
Pour cela, vous pouvez adhérer à la FFDM (Fédération Française de Détection de Métaux) directement sur leur site. Cela montrera au législateur que la détection est un loisir pratiqué par de nombreuses personnes et qu’il est important de rendre plus claires ses lois.
L’idée n’est pas d’ouvrir les vannes et de laisser tous les chercheurs faire n’importe quoi. Au contraire, cela serait de travailler en collaboration avec les archéologues pour faire valoir notre patrimoine. Ils ne peuvent être partout alors pourquoi laisser pourrir sous terre nos vestiges ?
Comme vous l’avez vu, les détecteurs de métaux sont réglementés par la loi. Il est donc important de prendre connaissance de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avant de partir en détection. D’ailleurs, si vous n’êtes pas encore équipé, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre sélection des meilleurs accessoires pour la recherche !